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Vente en ligne - Vente en ligne creche de Noël

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  • L’art de fabriquer des crèches, plus d’un siècle de qualité de fabrication
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT EN LIGNE ET DEFINITION

Par contrat d’achat et de vente en ligne, on comprend contrat à distance à savoir acte juridique relatif aux produits, conclu entre le vendeur : la société Fontanini S.p.A. sise à Borgo a Mozzano (LU), Italia, Viale Europa Unita 1/3, fraz. Chifenti, code fiscal, numéro d’identification fiscale et immatriculée au registre des activités économiques de la ville de Lucca, n° 00142320464, numéro REA (Registre de commerce administratif) 67210, et le consommateur-client dans le cadre du système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, vu le présent contrat, utilise uniquement une technologie de communication appelée « Internet ». Ainsi, tous les contrats seront conclus directement par accès du consommateur-client au site internet de la société Fontanini S.p.A qui, en passant par les procédures indiquées, conduiront à la conclusion du contrat d’achat du bien concerné. Par consommateur, il est question de personne physique qui achète le bien et le service à des fins non liées directement à son activité professionnelle. Ci-dessous se trouvent mentionnées les conditions de vente qui resteront en vigueur jusqu’à modification par le fournisseur. Des modifications éventuelles des conditions de vente seront en vigueur dès leur publication sur le site internet mentionné ci-dessus.

2. MODE D'ACHAT ET PRIX DE VENTE

Le client peut acheter uniquement les produits se trouvant dans le catalogue sur le site internet au moment de passer la commande. La commande ne pourra être réalisée si les produits, bien que se trouvant dans le catalogue, indiquent une non disponibilité. Cependant, les produits se trouvant dans le catalogue sont proposés jusqu’à épuisement de leur disponibilité. La photographie d’un produit peut ne pas refléter précisément ses caractéristiques et peut différer de par sa couleur, ses dimensions et les éléments supplémentaires se trouvant sur la figurine donnée. Tous les prix de vente des produits se trouvant dans le catalogue constituant une offre publique conformément à l’art. 1336 du Code civil sont inclus de taxation en vigueur. Le coût de l'envoi est clairement indiqué sur le site internet que le client devra lire avant confirmation de l'achat. En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, les éventuels coûts supplémentaires sont à la charge du consommateur selon les impôts ou charges imposés par la Loi en vigueur du pays de destination qui seront versés directement au transporteur au moment de la livraison des marchandises. L’achat est réalisé en complétant de manière précise et en validant l'achat en saisissant les données en ligne. Pour le paiement de la marchandise sélectionnée, le client peut choisir un mode de paiement indiqué en ligne au moment de l'achat.

3. REALISATION DU CONTRAT ET MODE DE LIVRAISON

La société Fontanini S.p.A. assure la livraison des produits commandés aux clients via des sociétés de livraison et/ou transporteurs de confiance. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, un avis sera laissé et par conséquent, le client devra contacter personnellement dans les plus brefs délais la société de livraison ou le transporteur afin de fixer le mode de livraison. Le temps de livraison qui ne dépasse jamais, dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, 30 jours à compter de la date de la commande, peut diverger selon la société de livraison ou le transporteur. Le temps de livraison est à chaque fois indiqué sur les produits se trouvant dans les magasins au moment de la commande. Pour certaines destinations, au cas où les articles à expédier avaient un volume / poids qui ne permettrait pas l'envoi par avion, ils seront envoyés par mer allongeant le temps de livraison. Le client sera de toute façon averti avant l'expédition et aura la possibilité d'annuler la commande et obtenir le remboursement de la somme versée. La livraison est en général réalisée selon le planning. Cependant, aucune responsabilité ne peut être imputée au livreur pour des retards ou non livraison pour cause de force majeure ou accident. Dans le cas où Fontanini S.p.A ne serait pas en mesure de fournir la marchandise commandée suite à une impossibilité, temporelle également, la société en informera immédiatement le client par courriel. Le montant versé éventuellement par le client sera remboursé le plus vite possible, mais pas plus tard que dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande de l’achat.

4. RESPONSABILITE

La société Fontanini S.p.A. ne sera pas tenue responsable d’une non livraison de service pour cause de force majeure telle que : accident, explosion, incendie, grève et/ou fermeture d’usine, tremblement de Terre, inondation ou autre accident similaire qui empêcherait tout ou partie de réalisation du contrat dans les délais fixés par le contrat. La société Fontanini S.p.A ne sera tenue responsable envers aucune des parties dans le cadre des dommages, pertes et coûts subis suite à la non réalisation du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, par contre le client garde le droit uniquement au remboursement du prix indiqué. En même temps, la société Fontanini S.p.A ne sera pas tenue responsable d’une utilisation frauduleuse et interdite par une tierce partie des cartes de crédit, chèques ou autres modes de paiement au moment du paiement des produits achetés. La société Fontanini S.p.A. est dans l'incapacité à n’importe quel moment de la procédure d'achat de reconnaître le numéro de la carte de crédit de l'acheteur qui, en ouvrant une connexion protégée, est transféré directement vers la Banque qui gère le service. En même temps, la société Fontanini S.p.A. est dans l’incapacité de vérifier l'origine correcte et autorisée du titre du crédit qui se trouve du côté du client au moment de la réception de la marchandise.

5. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Le consommateur s’engage, à la fin de la procédure d’achat en ligne, à imprimer et archiver les présentes conditions générales, de plus, il devra les lire et les valider avant de procéder à l’achat, ainsi que la spécificité du produit faisant l’objet de l’achat. Il est strictement interdit de saisir des données falsifiées et/ou inventées lors de la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer la réalisation du présent contrat et autres documents ; les données personnelles et l’adresse e-mail doivent être réellement les données personnelles et non de tierces personnes ni inventées. Il est interdit de réaliser un double enregistrement par la même personne ou de saisir les données de tierces personnes. La société Fontanini S.p.A. se réserve le droit de poursuivre chaque violation dans l’intérêt et pour la protection des consommateurs.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation n’est applicable qu’aux personnes physiques (consommateurs) agissant à des fins pouvant être considérées comme non liées à leur propre activité commerciale. Le droit de rétractation exclue les achats réalisés par les revendeurs et/ou les personnes juridiques ainsi que les sociétés et institutions.
Le client (consommateur) qui reçoit la marchandise peut changer d'avis si le produit ne répond pas à son attente, après l'avoir vu ou pour raison d'erreur d'achat, il peut alors décider de renvoyer la marchandise en bénéficiant du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être effectué uniquement en tenant compte de l’intégralité du produit acheté. Il est impossible de se rétracter d’une partie du produit acheté. Le produit acheté devra être renvoyé intact, non utilisé et dans son emballage d’origine, et comprenant tous ses éléments (y compris l’emballage et les documents éventuels ou équipement supplémentaire).
Le client (consommateur) a le droit de bénéficier du droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise en envoyant une déclaration écrite à l’adresse géographique du siège du fournisseur à Borgo a Mozzano (LU), Italie, Viale Europa Unita 1/3 fraz.Chifenti, par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration peut être envoyée dans les mêmes délais via courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) sous condition d’être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.
Il est nécessaire d’indiquer données, numéros et date de commande ainsi que données du produit à renvoyer. L'envoi peut être effectué par le client via une société de livraison dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception par le client, par courriel, de l'adresse à laquelle envoyer la marchandise ainsi que le numéro autorisant le renvoi. L’envoi jusqu’à la confirmation de réception par Fontanini S.p.A. est réalisé à la responsabilité et au risque du client. Après réception de la marchandise, la société Fontanini S.p.A. vérifie l’état de la marchandise et remboursera au client le prix du produit, sauf coûts de transport à la charge du client.

7. AUTORISATIONS

En complétant les champs concernés sur le site internet, le client autorise la société Fontanini S.p.A. à utiliser sa carte de crédit ou autre carte et de créditer le compte bancaire du coût total de l'achat effectué en ligne. La totalité de la procédure est effectuée par connexion protégée directement avec la Banque qui est le propriétaire et le gestionnaire du service de paiement en ligne et à laquelle la société Fontanini S.p.A. ne peut avoir accès. Dans le cas où le consommateur souhaiterait bénéficier du droit de rétractation comme indiqué dans le point 6 des conditions générales, le remboursement dû sera réalisé sur la même carte de crédit.

8. RESILIATION DU CONTRAT ET CLAUSE DE RESILIATION

La société Fontanini S.p.A. a la possibilité de résilier le contrat conclu en informant le client et en indiquant la raison ; dans ce cas, le client aura le droit uniquement au remboursement du montant éventuellement déjà versé. Les engagements pris par le client dont il est question au point 5 et également la garantie de la réalisation du paiement que le client effectue par les moyens dont il est question au point 2 constituent une base. Si le client ne respecte pas au moins l’un des engagements pris, ceci entraînera la résiliation du contrat conformément à l'art. 1456 du Code civil, sans nécessité de soumettre l’affaire en justice, à l’exception du droit de la société Fontanini S.p.A. de soumettre l’affaire en justice au titre d’autres dommages subis.

9. COMPETENCES DES TRIBUNAUX

Tout contentieux lié à l’application, la réalisation, l’interprétation ou la violation des clauses du contrat d'achat en ligne via le site internet seront soumis à la justice italienne. Les présentes conditions générales sont soumises, sauf autre indication dans le présent document, à la réglementation de l’Arrêté de Loi n° 50 en date du 15 janvier 1992, de l’Arrêté n° 185 en date du 22 mai 1999, de l’Arrêté de Loi n° 206 en date du 06 septembre 2005 ainsi que de l’Arrêté de Loi n° 21 en date du 21 février 2014 avec modifications ultérieures. En cas de quelconque contentieux entre les parties dans le cadre du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui de l’adresse d’hébergement ou de déclaration d’habitation du client sous condition que celui-ci se trouve en Italie. Dans tous les autres cas, le Tribunal territorial compétent sera irrévocablement celui de la ville de Lucca (Italie).



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